Skip to content
CABINET MANDILE - AVOCAT
  • accueil
  • Présentation
  • Valeurs
  • Domaines d’expertise
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact

Actualités

  1. Accueil>
  2. Actualités>
  3. Page 2

L’annulation d’un scrutin local confirmée au Conseil d’Etat

  • Publication publiée :10 septembre 2022
  • Post category:Actualités

La Haute Juridiction a confirmé l'annulation des élections municipales d'ARBONNE qui avait été prononcée par le Tribunal administratif de PAU à la requête d'électeurs ayant saisi le Cabinet MANDILE. Les…

Continuer la lectureL’annulation d’un scrutin local confirmée au Conseil d’Etat

Condamnation de l’Etat dans « l’Affaire du siècle »

  • Publication publiée :3 mars 2021
  • Post category:Environnement et protection animale

Pour la première fois, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique né du changement climatique. La Juridiction administrative a considéré que l’Etat devait être regardé comme…

Continuer la lectureCondamnation de l’Etat dans « l’Affaire du siècle »
  • Go to the previous page
  • 1
  • 2
  • accueil
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Crédits
  • Contact

© CABINET MANDILE

15 Allées Marines
Château Molinié
64100 Bayonne

07 68 34 60 91

Contactez-nous

  • accueil
  • Présentation
  • Valeurs
  • Domaines d’expertise
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact