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Environnement et protection animale

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Condamnation de l’Etat dans « l’Affaire du siècle »

  • Publication publiée :3 mars 2021
  • Post category:Environnement et protection animale

Pour la première fois, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique né du changement climatique. La Juridiction administrative a considéré que l’Etat devait être regardé comme…

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Actualités

Actualités « GOOGLE EARTH » ET PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Publié: 9 janvier 2026

Le 30 décembre 2025, le Conseil d’Etat a considéré que le juge du fond ne pouvait, sans méconnaître le principe du contradictoire, utiliser de son […]

Actualités La loi de « simplification du droit de l’urbanisme et du logement » : le sort funeste réservé aux recours gracieux

Publié: 1 décembre 2025

Par une loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 publiée au JO du 27 novembre 2025, le législateur a modifié drastiquement le régime des délais […]

Actualités « LE CACHET DE LA POSTE FAIT (REELLEMENT!) FOI  » : le nouveau régime de computation des délais de recours

Publié: 30 novembre 2025

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Actualités Encadrement du délai offert à une collectivité pour mettre en demeure un administré de mettre en conformité son ouvrage irrégulièrement construit

Publié: 15 octobre 2025

Par un avis rendu le 24 juillet 2025, la Haute Juridiction est venue préciser le délai à l’issue duquel une collectivité ne peut plus faire […]

Actualités Prorogation des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Publié: 15 octobre 2025

Par un décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051661921), le Gouvernement a décidé de modifier le régime juridique de validité des autorisations d’urbanisme […]

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