Pour la première fois, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique né du changement climatique.
La Juridiction administrative a considéré que l’Etat devait être regardé comme ayant méconnu le premier « budget carbone » et comme n’ayant pas réalisé les actions qu’il avait lui-même reconnues comme étant susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de la demande tendant à ce que le juge enjoigne à l’Etat de prendre toute mesure afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté, il a été ordonné un supplément d’instruction.
TA PARIS, 3 février 2021, Association Notre affaire à tous et autres n° 1904967 – 1904968 – 1904972 – 1904276
MISE A JOUR : le 14 octobre 2021, le TA de PARIS enjoint au Premier ministre et aux ministres compétentes de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone.
Le 22 décembre 2023, à la demande de trois associations qui sollicitaient l’exécution du jugement du 14 octobre 2021, le TA de PARIS constate que l’Etat n’a pas complètement réparé le préjudice écologique décrit par jugement du 3 février 2021 mais a considéré que cette réparation pourrait être complétée en 2023 du fait de la diminution des émissions de GES, ce qui rend infondée la demande d’astreinte sollicitée par les requérantes.