Le 30 décembre 2025, le Conseil d’Etat a considéré que le juge du fond ne pouvait, sans méconnaître le principe du contradictoire, utiliser de son propre chef les données issues de l’application Google Earth pour apprécier la largeur d’une allée et en déduire que le projet litigieux présentait un risque d’atteinte à la sécurité des usagers de la voie publique au regard de l’ampleur de la construction projetée et du trafic supplémentaire qu’elle était susceptible d’engendrer.
(CE, 30 déc. 2025, Sté Groupe A et Novelis, n°500942 B) : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-12-30/500942