Par une délibération du 29 juin 2023, les Îles Loyauté, une des trois provinces composant la Nouvelle-Calédonie, ont reconnu la personnalité juridique au requin et à la tortue marine. Ces animaux sont donc désormais considérés comme sujets de droit à part entière et pourront se faire représenter devant les tribunaux. Une avancée juridique significative pour la protection du vivant.
MISE A JOUR : Par un avis rendu le 31 mai 2024 (n° 492261 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049654466), le Conseil d’Etat, saisi, pour avis, par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, a considéré que les îles Loyauté n’étaient pas habilitées, en tant que province, à édicter une telle norme. Selon la Haute Juridiction, seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour instituer un régime juridique des « entités naturelles sujets de droit ».
