SUSPENSION D’UNE BATTUE DE RENARDS PAR LE JUGE DES REFERES

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A la demande de l’Association ONE VOICE, le Cabinet a plaidé la cause des renards devant le Juge des Référés du Tribunal administratif de PAU. Etait en cause la légalité d’un arrêté préfectoral instituant une battue de renards sur le territoire de deux communes, au motif pris des « dégâts causés aux poulaillers des particuliers ». Le lieutenant de louvèterie désigné par la Préfecture avait notamment la possibilité d’utiliser tout mode de régulation « même ceux interdits classiquement à la chasse de manière à rendre la battue administrative la plus efficace possible » aux termes de cet arrêté du 6 août 2024 publié le même jour dans le recueil des actes administratifs.

Par une décision rendue le 20 août, le Juge des Référés a suspendu l’exécution de cette mesure, au regard du doute sérieux entachant tant la régularité procédurale que le bien-fondé de cet arrêté (TA PAU, 20 août 2024, n° 2402073).